Ententes de responsabilisation Ministère-RLISS

Entente de responsabilisation Ministère-RLISS, 2015-2018 (révisée, en vigueur depuis le 1er avril 2017): : anglais / français

Entente de responsabilisation ministère-RLISS, 2015-2018: anglais / français

Entente de responsabilisation ministère-RLISS, 2013-2015: anglais / français

Protocoles d’entente

Certificat de conformité du RLISS de WW

Les 14 Réseaux locaux d’intégration des services de santé (RLISS) de l’Ontario, dans le cadre de leur entente de responsabilisation avec le Ministère, doivent signer un certificat de conformité dans le cadre de leurs obligations générales de rendement. Ces certificats de conformité sont remplis tous les trimestres et attestent de la conformité des RLISS avec les lois applicables, les politiques provinciales, les normes et les guides d’exploitation, les directives et les lignes directrices disponibles pour les RLISS, tel qu’exigé par le ministère de la Santé et des Soins de longue durée (MSSLD).

Le RLISS de WW s’engage à faire preuve d’ouverture et de transparence auprès de ses intervenants et du public. En ce sens, le certificat de conformité du RLISS de WW est examiné chaque trimestre lors de la réunion de son conseil d’administration.

Réunions du conseil