Responsabilisation

Les responsabilités du RLISS de WW

Les Réseaux locaux d’intégration des services de santé (RLISS) ont été créés partout en Ontario en reconnaissant que les soins de santé seraient mieux administrés à l’échelle locale. Les résidents de Waterloo Wellington qui ont à cœur les soins de santé dans leur collectivité disposent d’un forum par l’intermédiaire du RLISS de Waterloo Wellington (RLISS de WW) où leurs idées et leurs préoccupations peuvent être entendues.

Les RLISS sont des organismes d’État financés par le gouvernement de l’Ontario, par l’intermédiaire du ministère de la Santé et des Soins de longue durée (MSSLD). Les RLISS sont chargés de planifier, de coordonner, d’intégrer et d’assurer le financement des fournisseurs de services de santé locaux afin de créer un système axé sur la personne, intégré et viable.

En vertu de la Loi de 2006 sur l’intégration du système de santé local, le RLISS de WW doit rendre compte aux résidents de sa zone de planification locale, de même qu’au MSSLD. 

Le travail du RLISS de WW est guidé par l’Entente de rendement entre le Ministère et les RLISS, qui précise les obligations et les responsabilités du RLISS et du Ministère.

Parallèlement, le RLISS de WW a conclu des ententes de responsabilisation avec les fournisseurs de soins de santé de toute la région de Waterloo Wellington. Ces ententes précisent les responsabilités et les obligations de reddition de comptes de chacun de ces fournisseurs et contiennent aussi les cibles en matière de prestation de services.

En novembre 2013, l’Assemblée législative de l’Ontario a formé le Comité permanent de la politique sociale, qui a procédé à un examen de la Loi de 2006 sur l’intégration du système de santé local. Voyez plus de détails.

Le RLISS de WW s’est engagé à se montrer ouvert et transparent envers les intervenants et envers le public. En plus de cet engagement, le RLISS de WW se conforme aussi aux dispositions de la Loi de 2009 sur l’examen des dépenses dans le secteur public. Adoptée le 30 novembre 2009, cette loi a été créée pour favoriser et renforcer la responsabilisation, la transparence et la surveillance des demandes de remboursement de dépenses par le gouvernement. Conformément à la directive du ministère de la Santé et des Soins de longue durée, cette page de notre site Web contient les comptes de dépenses des membres du conseil et du personnel cadre, car ces personnes participent, avec les divers intervenants, à la gestion de notre système de santé local. Toutes les dépenses respectent la directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil du Ministère. Pour plus détails, consultez notre page sur la divulgation des dépenses.

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17 mars 2021 – Autres transferts vers Santé Ontario

 

Le 17 mars 2021, l’honorable Christine Elliott, vice-première ministre et ministre de la Santé, a délivré un arrêté en vertu de la Loi de 2019 pour des soins interconnectés qui transfère les fonctions de planification et de financement du système de santé des réseaux locaux d’intégration des services de santé (RLISS) vers Santé Ontario à compter du 1er avril 2021 :

Arrêté De Transfert - 17 mars 2021 

Les fonctions de soins aux patients, y compris la prestation des soins à domicile et en milieu communautaire, les services de placement en foyers de soins de longue durée et la facilitation de l’accès aux services en milieu communautaire demeureront en place sous un nouveau nom représentatif d’un mandat ciblé – Services de soutien à domicile et en milieu communautaire.

Notre nom changera, mais les services et les coordonnées demeureront les mêmes, y compris les soins à domicile et en milieu communautaire et les services de placement en foyers de soins de longue durée.

Ce transfert s’inscrit dans le cadre du plan de l'Ontario visant à bâtir un système de soins de santé amélioré, plus interconnecté et axé sur les besoins des patients par l’entremise des équipes Santé Ontario.

Les patients et les familles continueront d’avoir accès aux soins dont ils ont besoin ainsi qu’aux fournisseurs de soins de santé avec qui ils ont créé des liens.

Santé Ontario et le ministère de la Santé ont à cœur de garantir que les résidents de l’Ontario continuent de recevoir des services de soins de santé de grande qualité à l’endroit et au moment où ils en ont besoin. Pour de plus amples renseignements, visitez www.ontariohealth.ca/fr.

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Arrêté De Transfert

Renseignements sur l’ordonnance de transfert

Lettre de mandat (mai 2017) Anglais | Français

Politique d’accessibilité pour les services à la clientèle du RLISS de WWy

Champ de responsabilité et investissements

En 2013-2014, le RLISS de WW a investi plus de 1 milliard de dollars dans les services offerts par 74 fournisseurs de soins de santé. Ces fournisseurs sont :

  • 1 Centre d’accès aux soins communautaires
  • 4 Centres de santé communautaire (comprenant 4 sites satellites)
  • 9 organismes communautaires en santé mentale et toxicomanie
  • 18 organismes de soutien communautaire
  • 8 associations d’établissements hospitaliers
  • 34 foyers de soins de longue durée

Waterloo Wellington abrite également 10 Équipes Santé familiale, 1 clinique dirigée par du personnel infirmier praticien, 4 Centres de santé communautaires, 3 bureaux de santé publique et plus de 1 100 médecins généralistes et spécialistes.

Les RLISS ne sont pas responsables du financement des médecins, des services ambulanciers, des laboratoires, des régimes d’assurance médicaments provinciaux et des soins individualisés.

Entité de planification pour les services en français pour les RLISS de Waterloo Wellington et de Hamilton Niagara Haldimand Brant 

En 2010, l’honorable Deb Matthews, ministre de la Santé et des Soins de longue durée, a désigné six entités de planification des services en français qui conseilleront les 14 RLISS de la province pour les aspects suivants, conformément au Règlement de l’Ontario 515/09 sur l’engagement de la communauté francophone et de la Loi de 2006 sur l’intégration du système de santé local (LISSL) :

  • les façons d’engager la communauté francophone de la zone;
  • les besoins et priorités de la communauté francophone de la zone en matière de santé, notamment les besoins et priorités des divers groupes de cette communauté;
  • les services de santé dont dispose la communauté francophone de la zone;
  • l’identification et la désignation de fournisseurs de services de santé en vue de la prestation de services de santé en français dans la zone;
  • les stratégies visant à améliorer l’accès aux services de santé en français, leur accessibilité et leur intégration au sein du système de santé local;
  • la planification et l’intégration des services de santé dans la zone. 

L’Entité de planification pour les services en français dans les régions de Waterloo, Wellington, Hamilton, Niagara collaborera avec les RLISS de HNHB et de WW afin de répondre aux besoins de santé des résidents francophones de ces deux régions de la province. Selon les données du recensement de 2006, plus de 28 000 francophones vivent dans la région du RLISS de HNHB, ce qui représente 2,2 % de sa population. Le RLISS de WW compte plus de 11 500 résidents francophones.

Entente de responsabilisation avec l’Entité de planification pour les services en français dans les régions de Waterloo, Wellington, Hamilton, Niagara


 ARRÊTÉ DE TRANSFERT

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